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3 371 résultats pour « Raffin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f1cd842f77035fb0bf7f18

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, dont le siège social est situé à [Localité 5] en [6], exerce une activité industrielle de raffinage.

Source officielle

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CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6458

Appel

6 février 2014

6 février 2014

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd842f77035fb0bf7f1a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prétentions de la société Esso Raffinage, intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 6 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, la société Esso Raffinage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Bordeaux, Intimée, La Compagnie AXA FRANCE IARD, demeurant 24, Rue du Drouot, 75000 PARIS, Intervenante, Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Rafia

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

À la suite d'une réorganisation du groupe Total ayant conduit notamment au regroupement des branches chimie et raffinage jusque là distinctes au sein d'une nouvelle société Total Raffinage Chimie, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91485

Appel

6 février 2014

6 février 2014

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2414cdc6046d47482bc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: - la voir condamner sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard et par infraction à procéder à l'assainissement des murs mitoyens en partie basse, à mettre un terme à l'empiètement par les racines

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01087_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e35

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

MARKETING où il percevait un salaire mensuel de 6000 € environ ; Que le 8 août 2011 la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7865

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a976

Appel

14 février 2008

14 février 2008

d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631226615c943a65e043b2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Marketing de sa contestation ainsi que de sa demande subsidiaire ; - Déclare opposable à la société Total Raffinage Marketing la prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920560c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

* * * DECISION La société Total Raffinage France (ci-après la société Total) exerce une activité de raffinage, de transformation et de commerce d'hydrocarbures sous toutes les formes ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a974

Appel

14 février 2008

14 février 2008

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa964f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Suivant acte d'huissier de justice du 25 janvier 2019, la société Total Raffinage France a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e7636464464f130f5e55

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4d8007cf6451ddcc8d

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f36

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Total Raffinage Distribution au titre des ventes d'hydrocarbures, de lubrifiants et d'autres produits.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

Source officielle