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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f18
16 octobre 2025
, dont le siège social est situé à [Localité 5] en [6], exerce une activité industrielle de raffinage.
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19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6458
6 février 2014
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
68f1cd842f77035fb0bf7f1a
Prétentions de la société Esso Raffinage, intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 6 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, la société Esso Raffinage
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
Bordeaux, Intimée, La Compagnie AXA FRANCE IARD, demeurant 24, Rue du Drouot, 75000 PARIS, Intervenante, Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Rafia
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
À la suite d'une réorganisation du groupe Total ayant conduit notamment au regroupement des branches chimie et raffinage jusque là distinctes au sein d'une nouvelle société Total Raffinage Chimie, Mme
6253cccbbd3db21cbdd91485
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue
1ère chambre civile
69df2414cdc6046d47482bc7
14 avril 2026
: - la voir condamner sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard et par infraction à procéder à l'assainissement des murs mitoyens en partie basse, à mettre un terme à l'empiètement par les racines
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e35
15 décembre 2015
MARKETING où il percevait un salaire mensuel de 6000 € environ ; Que le 8 août 2011 la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a convoqué M.
Chambre sociale
6881beb153f7f060d28c7865
15 juillet 2025
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES S.A.
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14 février 2008
d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
Marketing de sa contestation ainsi que de sa demande subsidiaire ; - Déclare opposable à la société Total Raffinage Marketing la prise en charge de la maladie professionnelle de M.
TARIFICATION
62c3d44d93e17a637920560c
1 juillet 2022
* * * DECISION La société Total Raffinage France (ci-après la société Total) exerce une activité de raffinage, de transformation et de commerce d'hydrocarbures sous toutes les formes ainsi
6253ca4bbd3db21cbdd8a974
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
Suivant acte d'huissier de justice du 25 janvier 2019, la société Total Raffinage France a fait assigner M.
Pôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
8e Chambre C
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
Total Raffinage Distribution au titre des ventes d'hydrocarbures, de lubrifiants et d'autres produits.
3ème Chambre Commerciale
6a0fe910cdc6046d4787cc44
21 mai 2026
CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN