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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

J'ai été promu chef de rang au sein du même restaurant.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a09

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

contrainte no07254-0175 délivrée le 11 septembre 2007 par le directeur de la Caisse d'Assurance-Maladie et Maternité des Travailleurs non Salariés des Professions non Agricoles du Centre de la France (RAM

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d39a15052358b33c7b1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

avril 1998 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes-Provence, prêt garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle de premier rang

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f98380a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), radiée à la suite de la fusion par absorption selon déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

X..., avocat ayant quitté la région Ile de France pour s'installer en Guadeloupe, à ST BARTHELEMY, a été radié de la RAM Ile de France le 14 septembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef23bcaf505db6961f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a été radiée d'office le 20 octobre 2020 consécutivement à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df5f1d38ac3a658931de99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les dépens de l'instance radiée resteront à la charge de l'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb953cdc6046d47e930ac

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code de procédure civile, Attendu que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90a9abd0e067a2193b1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et ne pourra être rétablie que par une nouvelle assignation du liquidateur ou à la suite

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69677606cdc6046d473fac71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2025 qui a constaté l'interruption de l'instance par l'effet du décès de Me [I] [M], intimé, ordonné la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[I] - Représentant : Me Samuel HABIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 INTIME Maître [D] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FORCE ENERGIE (SARL a été radiée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c954cb8dca058e3e7834

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT Monsieur [X] [V], demeurant 4, Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL LOLA (Société radiée le 20/10/2021),

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CA

Chambre 3-3

6973b248cdc6046d4772fca7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REVAXION a été radiée en 2022 et n'a plus de personnalité morale ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c946d742d0b11d26be57

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, La SAS NEYLA ayant été radiée

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CA

Chambre 3-2

63ca41f49066fd7c90fc2281

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et ne pourra être rétablie qu'après l'assignation d'un mandataire ad hoc pour représenter

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Les inscriptions d'hypothèques ont été radiées le 5 mai 1995.

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CA

Chambre 3-4

6312eeda2e6a8e4f13ca60e5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

impartis, à l'invitation à appeler en intervention forcée les organes de la procédure, et à produire sa déclaration de créance, s'il y a lieu, dans le délai de deux mois, qu'à défaut l'instance sera radiée

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CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341138e58bc223e2e3f0874

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la désignation d'un mandataire ad'hoc à la SARL AMJ SHOP, qui est radiée

Source officielle