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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
J'ai été promu chef de rang au sein du même restaurant.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
contrainte no07254-0175 délivrée le 11 septembre 2007 par le directeur de la Caisse d'Assurance-Maladie et Maternité des Travailleurs non Salariés des Professions non Agricoles du Centre de la France (RAM
5e chambre civile
5fca2d39a15052358b33c7b1
1 décembre 2020
avril 1998 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes-Provence, prêt garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle de premier rang
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), radiée à la suite de la fusion par absorption selon déclaration
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
X..., avocat ayant quitté la région Ile de France pour s'installer en Guadeloupe, à ST BARTHELEMY, a été radié de la RAM Ile de France le 14 septembre 2006.
Chambre 3-2
64a7aef23bcaf505db6961f6
6 juillet 2023
La société a été radiée d'office le 20 octobre 2020 consécutivement à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
68df5f1d38ac3a658931de99
2 octobre 2025
Les dépens de l'instance radiée resteront à la charge de l'appelante.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1fb953cdc6046d47e930ac
2 juin 2026
l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code de procédure civile, Attendu que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
68f1d90a9abd0e067a2193b1
16 octobre 2025
Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et ne pourra être rétablie que par une nouvelle assignation du liquidateur ou à la suite
2ème chambre A famille
69677606cdc6046d473fac71
13 janvier 2026
Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2025 qui a constaté l'interruption de l'instance par l'effet du décès de Me [I] [M], intimé, ordonné la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires
1re chambre 2e section
650d317a71dfcd83182015ab
17 août 2023
[I] - Représentant : Me Samuel HABIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 INTIME Maître [D] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FORCE ENERGIE (SARL a été radiée
Chambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
APPELANT Monsieur [X] [V], demeurant 4, Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL LOLA (Société radiée le 20/10/2021),
Chambre 3-3
6973b248cdc6046d4772fca7
22 janvier 2026
REVAXION a été radiée en 2022 et n'a plus de personnalité morale ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c946d742d0b11d26be57
28 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, La SAS NEYLA ayant été radiée
63ca41f49066fd7c90fc2281
19 janvier 2023
Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et ne pourra être rétablie qu'après l'assignation d'un mandataire ad hoc pour représenter
6253cd03bd3db21cbdd9203b
19 février 2015
Les inscriptions d'hypothèques ont été radiées le 5 mai 1995.
Chambre 3-4
6312eeda2e6a8e4f13ca60e5
26 août 2022
impartis, à l'invitation à appeler en intervention forcée les organes de la procédure, et à produire sa déclaration de créance, s'il y a lieu, dans le délai de deux mois, qu'à défaut l'instance sera radiée
Chambre civile 1-2
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.
6341138e58bc223e2e3f0874
7 octobre 2022
l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la désignation d'un mandataire ad'hoc à la SARL AMJ SHOP, qui est radiée
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