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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
635cc3750d69e87f74e6c0a6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La terre TOAROTU RAHI, sise à [Localité 12], qui englobe la terre [Localité 1], dépendait de la succession de [P] [MU] et a été attribuée conjointement et pour un quart indivis chacun, à Madame [U] [UF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, hydrogéologue, que le périmètre de protection rapprochée qui couvre l'intégralité de la zone alluvionnaire où sont implantés les captages des deux puits entre la rive gauche du Rahin, le canal et le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f74444944
31 octobre 2022
31 octobre 2022
septembre 2020 avec le RG 20/02630 APPELANTE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Floris RAHIN
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
17 mai 2022
DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielle2ème Chambre
6707701081e733ee26982dc5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAIF, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a65ca6d8d0f8ef6877
24 avril 2023
24 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982deb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
10] [Adresse 7]-[Adresse 9]-[Adresse 11]-[Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RAHIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe214f2c6e17caeab217b6b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Agence pour la sécurité sociale des indépendants [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SAS Rasi, détenue par les époux C et leurs trois enfants, a signé le 31 décembre 2008 avec la société de droit roumain Rasic Invest, dont elle détient 70 % des parts, les 30 % restants étant détenus
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENR-CCR [Adresse 11] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE AUTRES
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6865
24 avril 2023
24 avril 2023
munie d'un pouvoir INTIMEE : Mme [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df6
17 mai 2022
17 mai 2022
DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Représentant : Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Le 16 juin 2016 la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd7e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RAHIN
Source officielle2ème Chambre
62848fcc498a54057d102d95
17 mai 2022
17 mai 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me RAHIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efc1795095b83d091f3c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd955d1d4f90a3f6094b8c1
20 février 2020
20 février 2020
Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN
Source officielleChambre Commerciale
615e0e26c25a97f0381f52b6
12 juin 2014
12 juin 2014
plaidant INTIMEE : SAS ENTREPRISE JB BENEDETTI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me RAHIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103008
17 mai 2022
17 mai 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°300 N° RG 20/05074 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAHI S.A.R.L. C.R.P.
Source officiellePage 2 sur 4
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