Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01093_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F A C, représenté par Me Ramirez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Philippe MONCALIS
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 30 avril 2024, le juge a : - ordonné au Cabinet l'Immeuble Syndic d'avoir à communiquer au syndicat des copropriétaires Le Montana pris en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
6 mai 2011
INTIMÉE : Société de droit allemand MONARDA ARTS GmbH anciennement dénommée RM ARTS FERNSEH UND FILM GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]),
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
X... et de la location de la maison de Monaccia d'Aullene dont les revenus locatifs ne sont pas déclarés par M. X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0891
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FPS RICHARD WALLACE, RCS de [Localité 7] n°481953453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me David RAMIREZ
Source officielle2ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a4
25 juillet 2023
25 juillet 2023
demandant à la cour d'homologuer l'accord intervenu entre les parties, de lui donner force exécutoire et de lui donner acte de son désistement d'appel ; Vu les conclusions du 23 juin 2023 de la Sarl Moncalm
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda2ab46e265b6fb85fff77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
LtdLtd ; - condamné [Personne physico-morale 1] à payer à Ramiru Trading Co. LtdRamiru Trading Co.
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d3fb6c6260008b53300
20 janvier 2024
20 janvier 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame RAMIREZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 2] demeurant 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny - 91580 ETRECHY Représentés tous deux par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 29 Juin 1945 à GHILARZA (09074) ... 20171 MONACCIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 709
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2752
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEBEC [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MONCALIS substituant Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEURS Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01114, la requête présentée par M. et Mme C A, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation
Source officielleChambre 1-2
65b35a081d7564000872db30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112546
13 octobre 2023
13 octobre 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022059176 APPELANTE Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Régina LOPEZ RAMIREZ
Source officielleChambre sociale
61637ecf6fb0a05a234bb1c1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Y] [N] mandataire ad hoc des sociétés PETIT BOY, ATELIERS DE MONCADE ET JERDAC [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f9
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Déclare irrecevable la demande en garantie de Monsieur Ramiro BATISTA X... à l'encontre de Madame Alica BATISTA X..., son épouse avec laquelle il est en instance de divorce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS, toque : C066 INTIMÉE Mme [P] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me David RAMIREZ
Source officiellePage 2 sur 11