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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
1 avril 2015
du 15 janvier 2013, ainsi statué: '-Déclare prescrite l'action de l'ASL de la Toison d'Or à l'égard de la SOCIÉTÉ ALLIANZ AGF, ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, les sociétés LEON GROSSE SA, RAVETTO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée par Me Sophie BELLON, avocate au barreau de PARIS, toque : R56 SMABTP En qualité d'assureur des sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53287
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [I] épouse [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5539
8 avril 2014
8 avril 2014
Localité 2] (Sarthe) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Yves-Marie RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SELARL EMJ Maître A...de la SELARL EMJ est mandataire liquidateur de la SARL RAMEGO-PATRICK RANDI IMMOBILIER
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
numéro N-35238-2023-07479 du 22/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abd
23 avril 2024
23 avril 2024
RAVEANE, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6adbb275d83183a3dca
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6704cb8b2f5f3246ff38169e
23 avril 2024
23 avril 2024
RAVEANE greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SUR CE LA COUR Il y a lieu de dire que la Cour n'est pas saisie à l'égard de la société Ramego.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e69
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'état des bois à défricher comme en témoigne le courrier du 8 mars 2023 de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et la note de l'Office national des forêts (ONF) ; l'aile à ravet
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780e36bfc00008d68eec
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d5b823e6dd0f8bf8223
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2018, Mme [M] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en raison d'un litige avec son ancien employeur, la SA Auchan Hypermarché
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9710c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INSERT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bf283aeb4b683cf414c5
20 novembre 2009
20 novembre 2009
[F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Mme [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Yves-Marie RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pôle 4-Chambre 5 - RG n°15/16955 Arrêt de la Cour de cassation, 16 septembre 2021, pourvoi n° E19-22.160 REQUERANTE A LA SAISINE : SMABTP en qualité d'assureur des Sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI
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