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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
5fca7a1032d4f2683eb09ed7
2 octobre 2020
2 octobre 2020
A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet 97450 SAINT LOUIS Représentant : Selarl Raymond CAZAL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
64534d0a37f394d0f8f6670e
11 avril 2023
11 avril 2023
A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [F] [D] né le 18 Mars 1951 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PREVOYANCE dont le siège social est : 68-76 Quai de la Rapée 75606 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ESCURE, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4869
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001800 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
[O], à l'occasion des questions posées par la juridiction prud'homale en cours d'audience », ainsi que l'indique la partie intimée dans ses conclusions. La société intimée soutient que M.
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205 : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE : Mme [U] [T] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
Raynald X... a été, en qualité de gérant de sa SARL L'Hexagone, client commerçant de la Banque Scalbert.
Source officielleChambre des Rétentions
66235acdaec0e60008fe99d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Minute N° N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7C6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 3] en date du 18 avril 2024 à 12h00 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
5 novembre 2002
de RG /01/03150/ APPEL d'une ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Tribunal de Grande Instance TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald
Source officielle4eme Chambre Section 2
6868b27cf73c18b33b338bbf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685742
4 avril 2025
4 avril 2025
personne de Me [E] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON APPELANTE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685744
4 avril 2025
4 avril 2025
personne de Me [K] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON APPELANTE Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 08 Novembre 1968 à SAINT-REMY (71100) Chez Madame Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat
Source officielleChambre sociale
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MIROITERIE RAYNAUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation
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