Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière

3 RIVIERES a correctement versé aux débats le D.G.D ; CONSTATE la recevabilité du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES 3 RIVIERES à agir à l'encontre de la société ATRADIUS ; CONDAMNE la

[B] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au

Il soulève également la prescription de l'action engagée par les sociétés ECT, Gallego et Ribeiro à son encontre.

22/02472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie RIVIERE-DUPUY

des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges de la Rivière

La société MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur de la société Ribeiro, est volontairement intervenue à l'instance.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2025 et le 6 juin 2025, la SCI Tobeo, représenté par Me Rivière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9

demande de communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement les caractéristiques et la localisation du local de référence n° 19 de la commune de Pézilla-la-Rivière

Monsieur [J] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , -1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Monsieur [D] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Monsieur [C] [R] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Monsieur [L] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS2 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO

Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre Assistée de Sylvie RIBEIRO

Monsieur [L] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Monsieur [V] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Monsieur [F] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO