NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]

, - condamné la SCI PORT CERGY II et la SNC PORT CERGY AMÉNAGEMENT à exécuter ou faire exécuter les travaux de rectification des berges et réparation des risbermes préconisés par M.

RIGABERT SA GROUPAMA D'OC Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD Commune de [Localité 13] S.A.R.L.

Rigobert X... m'a également transmis le montant de ces récoltes qui est de cent mille francs (100. 000 FCFP) par an, concernant uniquement les " fei " et les citrons.

LOU CALEU, RIPERT, DE SAINT RAPT CE JOUR, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de NIMES, Monsieur de GUARDIA, Conseiller, assisté de Madame

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CIPAV Représenté par Me Malaury RIPERT

] C/ [9] MGEN Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [V] [G] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Malaury RIPERT

en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la cour,

congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean rigobert

RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT

MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA

Localité 5] Monsieur [B] [K] né le 23 Mai 1956 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde RIBET

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde RIBET

nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

LE PREFET DU BAS-RHIN Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

1985 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Lolita RIBERA

APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Représenté par Me Malaury RIPERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET