COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRBQ Société AMAYENC RIGAUD ET ASSOCIES C/ S.C.P.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

Par voie de conséquence, le cabinet DU RIVAU ASSOCIES a également ordonné à la SA SNEF de suspendre les travaux en cours.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme C du Rivau, M. A du Rivau et M.

D RIGAUDIE S.A.S.

droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUT-DE-SEINE - Me David RIGAUD

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages

, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500284 APPELANTE : SA [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD

Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500278 APPELANTE : SA [5] venant aux droits de la Ste [7]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD

28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques WENISCH Me Julien RIFFAUD

Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la désaffectation du temple protestant Théodore Monod situé place Rigaud

La société Pernod Ricard a répondu le 14 janvier 2021 qu'elle maintenait sa déclaration de créance.

nouveau de ce chef, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la somme de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la

CABINET JOURDAN [Adresse 3] prise elle-même en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010063687 APPELANT Monsieur [I] [D], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE DE RIBAUTE