[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de

[K] [M], Entendu Me Rosa BARROSO substitué par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale

ayant fait l'objet des soins) né le 04/11/1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier Sud Ile-de-France non comparant en personne, représenté par Me Rosa

[M] [E] [K], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal BERGER, magistrate honoraire, Les débats ayant eu lieu

[H] [M], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats ayant eu lieu en

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038604 du 13/01/2023 accordée

APPELANT Monsieur [Y] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16 mai 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H Sud Francilien comparant assisté de Me Rosa

- [Localité 3] ; Non comparant Représenté par Maître Anne ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de

contradictoirement au 15 mai 2023 ; Entendu Me Olivier PARLEANI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Cécile ES CHASSERIAU, avocat au barreau de Paris, représentant Mme [N] [P], Entendu Me Rosa

[T] [F], Entendu Me Rosa BARROSO, substitué par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 1118216415 APPELANTE Madame [H] [N] [B] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (Portugal), [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Rosa

[H] [S], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal BERGER, magistrate honoraire, Les débats ayant eu lieu

L'ORANGERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1905 substitué par Me Valérie LEGER, avocat au barreau de PARIS INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa

[V] [D], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris, Entendue Mme Martine

parties la date de l'audience fixée au 16 Juin 2025 ; Entendu Maître Adrien MAMERE représentant Madame [O] [G], Entendue Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Rosa

Localité 3], élisant domicile au cabinet de Maître [R] - [Adresse 2] ; Non comparante Représenté par Maître Nabil EL OUCHIKLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substitué par Maître Anne ROSSI

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendue Maître Constance LUKASIEWICZ représentant Maître [W] [M], Entendue Maître Rosa

[E] [G], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, Les débats ayant eu lieu