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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63b54722c9018405dfcaae35
3 janvier 2023
Mazire RAHMANE, assisté de Me Irène THEBAULT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 03 Janvier 2023 à 11 H 30 l'appelant assisté de M.
Chambre 1-2
63d0d55681a7b805de12b3d9
24 janvier 2023
SCI RAMANIA Représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric ANSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Catherine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02268_20240304
4 mars 2024
B, représenté par Me Rahmani demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [O] [Y] né le 24 Juillet 1967 à [Localité 3] (16) de nationalité Française Profession : Technicien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Rachid RAHMANI
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdd
18 avril 2011
né le 22 Octobre 1983 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
RETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e1786
22 juillet 2023
[K] [U] né le 14 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de
6879d85065b5a3ab8ca54e03
17 juillet 2025
[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03021_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté en tant que le préfet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de la préfète de la Charente
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Charente
Ch.protection sociale 4-7
6a191e13cdc6046d4752383f
28 mai 2026
KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI
6a191e15cdc6046d475238d4
VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI
Pôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
DCA_23LY00908_20240523
23 mai 2024
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 et l'arrêté du 9 décembre 2021 en tant qu'il vaut refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) de mettre
6253cd93bd3db21cbdd93b78
18 avril 2017
Vélia VOLLAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 428 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
64bf67878fb8a9d9693e178a
[S] [L] né le 18 Mars 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de
Juge des référés
ORCA_25BX01416_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI
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