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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e2d83dbd04f5fb2b4f
14 avril 2023
14 avril 2023
au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 11 juin 2016, la société Sefia a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
28 août 2012
Il soutient : - que la société SERCA a embauché M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ainsi, et à même supposer que les sommes versées par la SAS Serip à la SAM en 2017 l’aient été en exécution de cette clause, la demande de compensation présentée par SAS Serip doit être rejetée. 10.
Source officielle3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da449
4 avril 2023
4 avril 2023
société SERRIF à la somme de 3000 € à titre de dommages-intéréts, ' condamné la société SERRIF a la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02574_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Serige SAS présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db51
5 avril 2011
5 avril 2011
Sur la classification Mme Mireille X... est entrée à la société SERCA en 1995 et y a fini agent spécialisé d'émission.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b0
6 juillet 2011
6 juillet 2011
La société SERIMA a interjeté appel le 19/05/2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d6
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Créée en 1982, la Société SERCA - SERCA - en est la filiale : elle a assuré, en exclusivité, le service après-vente des magasins GEANT avant, en outre, a assuré l'animation des rayons des grandes surfaces
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
SERCA a convoqué M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50d42150aadff23dcd0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [J] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamne la SAS Serimax à payer à M.
Source officielleChambre 4-2
65a236b27ca18b0008e57f4a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile, mis les entiers dépens à la charge de la société SERIC Par déclaration enregistrée et notifiées par RPVA le 16 octobre 2019 la société SERIC a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Lors de la vérification de comptabilité de la société Seric Holding SARL, l'administration a constaté qu'au 30 juillet 2014, la SAS Seric avait transféré son siège social au Luxembourg où elle a pris la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b0
9 août 2007
9 août 2007
Le comité central d'entreprise de la société SERCA a relevé appel selon déclarations des 17 et 20 juillet 2007.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
Il confirme ainsi que l'étanchéité complète à obtenir dans le sous-sol avait bien été débattue avec la maîtrise d''uvre suite à la remarque de la société Serba.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a6
24 septembre 2002
24 septembre 2002
SERCA C/ Mme Martine X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50ff
28 avril 2022
28 avril 2022
, - condamner la société Sefia à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, sur l'appel interjeté par la société Sefia, - confirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sedia.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c9
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Pour ce faire, elle s'est adressée à la Société SERIC à qui elle a confié la réalisation des travaux de rénovation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Serip Group ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
X... a mal utilisé le matériel et n'a plus permis l'intervention de la société SEDIA à compter de fin 2002.
Source officiellePage 2 sur 30