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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
A, né le 27 février 1963, a subi, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, une cure prothétique pour le traitement d'une hernie inguinale récidivante.
Chambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030621
6 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [N] [M] né le 27 Mai 1979 à NANTES (44), demeurant Le Panoramic 22 D - 352 avenue du Général CALLIES 83600 FREJUS, assisté par sa curatrice, l'Association Assistance Tutelles Var
Chambre 1 A
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
En l'espèce, la banque demande à la cour de désigner la Direction Nationale d'Interventions Domaniales en qualité de curateur de la succession de [A] [U].
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande d'indemnisation de Mme C, sans diligenter d'expertise, les seuils
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89055
26 mars 2007
la Cour, une analyse de sang ancienne datant du 13 juillet 2006 et antérieure au débat contradictoire devant le juge de l'application des peines présentant un taux de GAMMA G.T. de 48, supérieur au seuil
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517c
16 octobre 2024
jour de cure et le premier jour de la nouvelle cure.
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e4
9 juillet 2024
du bénéficiaire de l'aide sociale à domicile ou de la prise en charge du forfait journalier s'exerce sur la partie de l'actif net successoral, défini selon les règles de droit commun, qui excède un seuil
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
Les plans font apparaître, notamment, pour le porche, un « maintien du clavage existant ainsi que du cintre en briques de terre cuite » et un traitement « avec les menuiseries extérieures en bois sur appui
Chambre 1-6
651fa4e0c601f08318991471
5 octobre 2023
11] puis, à compter du 19 avril 2010 de trois cures de radio-chimiothérapie à l'institut [14] à [Localité 12].
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
S ; A ; S ; INTERTECHNIQUE 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR représentée par M. Jean William Z... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial **************** S. A. S.
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
née le 15 Septembre 1967 à PERPIGNAN (66000) ... 66300 LLUPIA représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Louis NIVET, avocat au barreau de PERPIGNAN S. A.
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
Agé de 90 ans comme étant né le 17 mars 1902, ce testament olographe a été rédigé en présence de Maître MERLE notaire à BAYONNE et de Madame B... sa curatrice.
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
n'étant pas obligatoire ; Les étiquettes de leurs produits, qui ne sont pas propres à l'Intermarché de Gorgue, justifient de manière irréfutable la nécessité de maintenir la température en deçà des seuils
Pôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996e7
7 octobre 2023
Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au-delà d'un certain seuil, 48 heures pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du
6253c88abd3db21cbdd85906
26 juillet 2001
Elle déclare que le stationnement est abusif tant sur le parking du cimetière comme empêchant la liberté d'exercice du culte que sur celui destiné aux équipements sportifs ; que des dégâts ont été faits
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
de saturation pour un angle inférieur à 160° ; à supposer qu’il faille cumuler deux seuils, ils sont bien atteints pour les 3 bourgs précités ; en conséquence, du fait de cette inexactitude, les seuils
Chambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
Le 23 avril 2008, cette mesure de protection a été maintenue et Monsieur [M], ami de la de cujus a été désigné curateur.
5e chambre Pole social
6a192899cdc6046d475441ca
28 mai 2026
Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé par décret. (...)
6524ea2901887783183996e9
8 octobre 2023
Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au- delà d'un certain seuil 48 H pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du juge
642bbfe3d49e0104f58f01b3
1 avril 2023
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