Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie lui réclament

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CPAM DE LA SAVOIE

Vous exposez que l'association " Les marmottes de Savoie " souhaite obtenir une licence de réutilisation de documents d'archives pour les diffuser sur son site Internet.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande

[J] [E] [O] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 27 mai 2026 à 14 heures 14 en faisant valoir une méconnaissance de l'article L. 742''4 du CESEDA que le préfet de la Savoie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

signifié à la SARL Sadou par la SCI West Invest le 22 octobre 2020 de la SARL Sadou ; - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la SARL Sadou tendant à voir la SCI West Invest condamner

de la société Sade et les dommages.

notifiées par voie dématérialisée le 2 novembre 2022, la SARL Saada demande à la cour de : I.

et Sade Telecom d'une part et la société 5 Com d'autre part.

Elle a adressé à la société SADE les factures des travaux effectués. Le 9 novembre 2018 et 30 avril 2019, par courrier, la société SADE a contesté sa responsabilité.

Par un jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce de Laval a : - déclaré la SAS Sacor partie au contrat de transport, - rejeté l'exception soulevée par la SAS Sacor et s'est déclaré

sont à l'origine des désordres ; - la société Sade a commis une faute dans la réalisation de ses travaux ; - la responsabilité de la société Sade est engagée vis-à-vis de la société exposante, tiers

, - condamner la société Sadko à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Sadko aux entiers dépens.