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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6036d07637c6b46ec6b994e7
31 août 2015
31 août 2015
Le GIP SAMU SOCIAL DE PARIS a mis fin à cette convention par lettre du 5 mai 2014 à effet du 9 juillet suivant.
Source officielleChambre 3-1
6628a16fb2cb67000826a461
23 avril 2024
23 avril 2024
KELI BSD Intimée la SEP GABORIT - SAMMOUR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2007, enregistrée sous le no 03/ 1148 Synd. de copropriété IMMEUBLE LE MARS C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAMOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08f
13 mars 2008
13 mars 2008
SAMU en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'élagueur position II niveau II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, le Samu social de Paris ne pouvait être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête d'appel de Mme A.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6817
12 avril 2023
12 avril 2023
Par exploit d'huissier du 21 juin 2019, la société La chocolatière rouennaise a assigné la société Cold distribution Samos froid sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la régularité de l'offre de la SA SAMU : 8.
Source officielle1ère Chambre
6684eacea0de54ff609f7d1c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
répertoire général : S 05/06449 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris (1 Ch) - section commerce - RG no 03/13950 APPELANTE SARL SAMOA
Source officielleAvis
CADA:20154525
22 octobre 2015
22 octobre 2015
directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre 2013 concernant le médecin du SAMU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603320692c907491efb744f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Le même jour Monsieur [A] pour la Sarl SAMOR, a déposé plainte contre Madame [R] [C] pour vol de marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
ARRET No 128 DU 09/03/06 - RG 04/4005 - 4ème CHAMBRE X... c/ BAFFOIN-SAMO-GTB CONSTRUCTIONS-SAS NORISKO CONSTRUCTION I - Exposé préalable : Par acte du 18 juin 1991 la SA Les Marchés de L'Ouest (SAMO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Quant aux honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a autorisé la société Samog à étendre l'exploitation d'une carrière sur la commune
Source officielleAvis
CADA:20161977
7 juillet 2016
7 juillet 2016
par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielleAvis
CADA:20124897
10 janvier 2013
10 janvier 2013
suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du SAMU
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, représentant : Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU
Source officielle1ère Chambre
696131c6cdc6046d47c3b382
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efec
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assisté de Catherine SAYOUS
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