Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Article 2 : Les conclusions de la commune de Savigny-le-Temple fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En tout état de cause, le magasin Lidl est présent sur le territoire de la commune de Savigny-le-Temple depuis l'année 2000 et son offre ne sera que légèrement augmentée.

C soutient que la délibération du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge du 24 juin 2019 est entachée d'illégalité dès lors que le vote au scrutin secret a été refusé par le maire.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

C D a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Savigny-sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 22 709,50

A a déposé le 10 février 2020 une déclaration préalable de travaux en vue de la pose de deux châssis vitrés sur le toit de sa maison située à Savigny-en-Terre-Plaine.

Jean-Baptiste des fins de la poursuite pour les infractions de - ACQUISITION ET DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE NON STERILISE ( CHIENS DANGEREUX DE 1 CATEGORIE), faits commis le 4 avril 2000, à Savigny le

par le PPRI de la commune de Savigny-les-Beaune, et confiant à l'expert une mission de médiation.

La requête a été communiquée le 12 juin 2024 à la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

A Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles de rectifier sept délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge le 13 janvier 2022.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : THALLOT X... est poursuivie pour avoir, à SAVIGNY LE TEMPLE, le 19 février 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - acquis

né le 01 Juillet 1973 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 SAVIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE

ENTRE : EURL SGLP 6 rue du château 86140 SAVIGNY SOUS FAYE Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 5/376 du 14 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé au maire le bénéfice

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

président de la communauté de communes du Genevois a informé la commission que si l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol lui avait été confiée par la commune de Savigny