la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

Vu la déclaration d'appel en date du 6 février 2024 enregistrée sous le N° de RG 24/00289 effectuée par la société Serat Limited.

La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.

Le jugement est réputé contradictoire dans la mesure où la société SEDAF, bien qu'assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

Par déclaration reçue au greffe le 28 avril 2025, la Sa Semat et la Sa Generali Iard, son assureur, ont formé appel de l'ordonnance.

Par jugement du 25 février 2016, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'égard de la SARL Sub Sedan.

La société Achat Direct est ainsi restée fournisseur du catalogue Sedao.

C a mis en demeure le président du Sénat de lui verser un capital décès ainsi que les indemnités liées au statut de médecin français de son grand-père.

Le 24 avril 1995, la société MJ industrie a, en définitive, cédé l'immeuble objet du compromis à la société d'équipement du département de l'Ain (SEDA) moyennant un prix de 5.000.000 francs.

CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 26 octobre 2020 par le Juge commissaire du tibunal de commerce de SEDAN

SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.

A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.

Localité 3] c/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

*Sur les demandes de la SAS SEDA : -l'article 4B du bail prévoit expressément que les charges sont à la charge du preneur, -la SAS SEDA sollicite le remboursement des charges qui s'avèrent être plus

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

Par acte du 6 novembre 2003, les sociétés SA SEDACO, SA SEDAFRAIS, SA SEDAGEL et SA SEDDA ont interjeté appel de cette décision.

SAFRAN SEATS a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023.