CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser

Source officielle

CAA

Page 2 sur 2

← Précédent

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03763_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, de réformer, le jugement n° 2109131 du 23 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02651_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03852_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418229 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04514_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Selmi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217755 du 6 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02213_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Selmi avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle

16e chambre

653b59fc502b828318c4e78c

Appel

26 octobre 2023

à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Oumayma SELMI

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01101_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau et l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03461_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507378 du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 5 février 2025 du préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01539_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00900_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126063 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00452_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle

1ère Chambre civile

68676bcefdaf41a8356be5be

Appel

3 juillet 2025

* * * DECISION : Suivant acte sous seing privé du 8 juin 2010 la SCI Foncière 01 2003, représentée par SEDEI, a donné à bail à M.

Source officielle

5e chambre civile

65a780718121050008662cff

Appel

16 janvier 2024

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [L] [U] [A] née le 23 Février 1965 à [Localité 7] (IRELANDE) [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Sedami

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ee

Appel

11 septembre 2007

indemnités dues pour le " Bâtiment " et à 50 000 FRANCS l'indemnité due pour les " embellissements ", soit un total de 1 188 042 FRANCS, et mentionne que celles-ci devraient être réglées à Monsieur SELMI

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93f

Appel

18 janvier 2008

euros pour l'assignation, un reliquat de 375 euros au 31 décembre 1995 et une somme de 758, 4 euros correspondant à la part des époux X... dans les condamnations judiciaires prononcées dans l'affaire Selmi

Source officielle