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299 résultats pour « Selarl Le Gentil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9526d9e13277d6e3962

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny CALLEDE et Me Téhani GOY de la SELARL

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01311_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 22 avril 2013, elle a obtenu un permis de construire qu'elle a transféré, le 22 décembre 2014, à la SNC Gentilly Résidence.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par décision en date du 5 janvier 2026, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne a taxé les honoraires dus à la SELARL Cabinet d'avocats Genty représentée par Maître [K] [Z] à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f07c068df3795388ea9adc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Sandrine RICHER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1243 à DÉFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL

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CA

1ère Chambre

66a099152be3e083f4fad58e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SIREN [N° SIREN/SIRET 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vianney de LANTIVY de la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360021d7564000872ddbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[16], - mis hors de cause la SELARL [16].

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CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me Carine GENTIL de la SELARL AVOXI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de

Source officielle
CA

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91599

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-94250 GENTILLY Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et assistée sur l'audience par Me Emmanuel HAIMEZ de la SELARL DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

11e Chambre B

603496e1ca97d1838b50d4d1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

NOVEMBRE 2016 N° 2016/462 Rôle N° 15/20931 SARL ELYDRO.C C/ SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME BERGER GENTIL

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce63

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ...

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CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a77

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOUTET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 APPELANTE **************** Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e7c

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : E0624 INTIME Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (Algérie) Représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL

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CA

2ème Chambre

69d5e3decdc6046d477b3626

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ayant pour avocat Me Hélène CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS [...] représentée par la SELARL VILLA FLOREK et par la SAS [..

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CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Justine GENTILE de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau

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CA

1ere Chambre

5fdd6233032cc90b47aec6ca

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

N° RG 16/05966 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL AVICENNE La SCP GOURRET X...

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CA

1ere Chambre

63be638d13ef607c90ab656b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE

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CA

Référés Premier Président

66ff85dca4ff9ec259c099b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MDB ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) et ayant pour avocat plaidant Me Justine

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CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

La société SELARL FRANDJI-MAOUAD devra fournir à [V] [D] l'attestation Pôle Emploi qu'elle demande ; il n'y a pas lieu à astreinte.

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