No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Séverine X...

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine

Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Séverine DECAUX [...]

. ***** Par jugement du 20 mars 2000, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse a prononcé le divorce des époux Hervé X... et Christelle Y..., la résidence de leur enfant commune Severine,

Séverine X... ne perçoit pour tout revenu qu'une pension d'invalidité qui s'élevait en avril 2011 à la somme de 569.46€.

La société Jalimarket a alors cédé son droit au bail à la société Severine Supermarché par acte sous seing privé du 2 janvier 2019.

La SCI Séverine fait valoir que sur son précédent appel formé le 5 décembre 2024, M.

En 1979 et 1980, les associés de la SCI du [Adresse 1] ont cédé leurs parts sociales à la SCI VIVIANE, qui les revendra, en février 2006, à la SCI SAINT-SEVERIN 14.

[J] [E] à régler à la SCI Severine la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. La SCI Severine fait valoir que M.

de présenter un plan ; - converti, par conséquent, la procédure en procédure de liquidation judiciaire ; - mis fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire ; - désigné Mme Séverine

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Séverine Y...

Ahmed X... et Séverine Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Hicham né le 28 octobre 2002.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 19 décembre 2012 par le docteur [O] [M] qui constatait un 'syndrome anxiodépressif sévère post-traumatique' et prescrivait

Y... de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ; * condamné Mme Séverine X... à payer à M.

Eric X...et Séverine A...se sont mariés le 3 juillet 1992 à MERVILLE et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : - Kévin né le 24 avril 1993.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Séverine X...

Séverine A...a constitué avoué le 30 novembre 2011.

Jean-Claude X...a interjeté appel général de cette décision le 4 novembre 2010 et par acte du 6 décembre 2010, il fît assigner Séverine Z...