[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [I] [K], représentant du Préfet de la Haute-Vienne, En présence de Monsieur [H] [J], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

BEAUVAIS a relevé appel le 4 décembre 2003 d'un jugement rendu le 24 novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS qui a prononcé l'adoption simple de Farid X..., né le 24 février 1982 à SIDI

DE- FRITSCH, substitute générale à la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [H], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [R], né le 03 Septembre 1982 à SIDI

M'Hamed le 4 décembre 2013 selon lequel « le jugement rendu en date du [Date naissance 3]/1938, n'a pas été retrouvé aux archives du tribunal de Sidi M'Hamed », n'apporte pas la preuve de l'impossibilité

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

SIDI KACEM (MAROC) représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me HOLZAUSER, Avocat INTIMÉE : Madame Angélique Y... épouse X... ... 33250 SAINT SAUVEUR assignée le 29 avril

[S] [G] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 2] [Localité 1] assisté par son conseil choisi Me Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles,

arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI

l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Sidi

C/ Me Mireille SAINT MARTIN - Mandataire liquidateur de SARL SIDO, SIDO NEW, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Comparante

la caducité du bail commercial et l'évacuation des lieux loués par la société SIHI.

La SARL SEA SIDE a relevé appel de la seconde décision le 20 décembre 2013.

est évaluée par le Département de la Réunion et par la SIDR à 15000€. ***** Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 août 2021, la SIDR demande à la Cour de : Confirmer purement

SIDOR à lui rembourser la somme de 7.571,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2001 ; M.

Par acte d'huissier en date du 22 juin 2015, la SARL Sidk a fait assigner M.

Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat

[Y] [R] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) - S.C.P.