COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

Le 23 mai 2000, il a acquis 238 SICAV et FCP EUROFEDERAL EQUITI au cours de 54,31 € soit une valorisation de 12.925, 78 € outre 333 FÉDÉRAL FR.

D] [Y] se disant [M] [V], né le 10 janvier 2001, de nationalité sénégalaise né le 07 Mars 1990 à [Localité 2], de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva

intervenir dans la collecte des ordres de souscription et de rachat pour le compte de la SICAV et des compartiments concernés.

La société ARTEO Construction a sous-traité ses missions à la société Batimontage, laquelle a elle-même fait appel en tant que sous-traitante à la société Façade Da Silva.

du 5 septembre 2003, au titre duquel le SILA versait le taux de l'Euribor 6 mois et recevait en contrepartie un intérêt fixe de 3,2%; Considérant que l'examen des pièces démontre que le SILA assurait

PAULO & DA SILVA S.A.R.L.

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE La Cour s'est saisie

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour s'est saisie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

INTIMÉE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5], sise au [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 Greffier lors des débats : Sila

02787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-04034 APPELANT Monsieur Daoudi X... ... ... 28000 M'SILA

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva

GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au

À défaut de réponse la banque CIC Est a déposé une requête aux fins d'être autorisée à pratiquer une saisie des rémunérations de Mme [O].

[I] [H] et à Mme [J] [G], épouse [H], un commandement de payer la somme de 371 132,04 euros, ce commandement valant saisie portant sur un immeuble sis [Adresse 2].

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva

[N] [S] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Congolaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27 avril 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Madame Christina DIAS DA SILVA