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12 637 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

société civile immobilière [T] seront augmentées de la différence de TVA résultant de l'application du nouveau taux ; et, statuant à nouveau dans cette limite : - Condamne la société par actions simplifiée

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

Voir →

Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

Voir →

Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

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CA

17e Chambre B

5fdc4c4db7db0d7047b470ff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La Cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 14 décembre 2016. Elle juge que la clause de non-concurrence est nulle pour caractère potestatif, mais que ses effets sont l'anéanti

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172930

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'enquête administrative simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Magellan consulting est une société par actions simplifiée ayant pour activité le conseil en stratégie, en organisation et en systèmes d'information.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour d’appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu’elle maintient le versement de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle enjoint

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] de restituer le véhicule à la société par actions simplifiée Auto [Z] ; - dit qu'il appartiendra à la société par actions simplifiée Auto [Z] de venir récupérer à ses frais le véhicule au lieu où

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 7 octobre 2025, après enquête, ce tribunal a : - ouvert une procédure de Iiquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Eco-Logistique ; - désigné la SCP B.T.S.G² mission conduite par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Suivant courrier du 28 mars 2014, adressée par lettres simple et recommandée, il lui était notifié son affectation, à compter du 1er avril 2014, au Club BELAMBRA 'Le [Localité 3]' à [Localité 2], à 1,3

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 23 décembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a : -ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise et désigné Maître [I] aux fonctions de liquidateur, -fixé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195064

Appel

20 février 2020

20 février 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande d’envoi d'une copie intégrale, et non simple

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le pressoir, exerçant une activité de restaurant à [Localité 11], a été placée en liquidation judiciaire simplifiée et la SELARL MJ Alpes a été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d17d737a022ae4a0e96

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

. ************** Faits, procédure et prétentions des parties La société par actions simplifiées [Adresse 3] (désignée « la société » dans le présent arrêt), constituée en 2014, et présidée

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- constaté la résolution du bail commercial conclu entre la société civile immobilière [Adresse 5] Melezes, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a eu pour syndic la société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie jusqu'en 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c3cdc6046d47e14330

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

sur appel de la décision en date du 09 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS,PROCEDURE,PRETENTIONS DES PARTIES Mme [L],[U] [W] a été placée sous curatelle simple

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [M], au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de le confirmer en ce qu'il a condamné la société par actions simplifiée DDF à payer à M. [Z] [M], M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd942ef8939ad299eacf9b7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

L'arrêt confirme le jugement de première instance sauf sur quatre points : 1) il déclare nul l'engagement de caution souscrit en 2009 par l'une des cautions ; 2) il condamne les deux cautions in solid

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

FAITS & PROCÉDURE La société par actions simplifiée Perl a acquis de la SCI [Adresse 5] un bâtiment portant le n°4 d'un ensemble immobilier en cours d'édification sur un terrain situé au [Adresse 3]

Source officielle
CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Adresse 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et Me Eric DELFLY, avocat au barreau de Lille, DÉFENDERESSE : SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Source officielle