DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Février 2024, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M. [X] a accepté que l'audience soit publique ; - M.

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile ADER, avocat au barreau

née le 25 Mars 1956 à LYON (69006) ... 69006 LYON 06 assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON représentée par Me NICOLAS, avocat Madame

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Février 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

: Madame [M] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...

C/ Sophie Y... Nicole Z... Josette A... Alexandra H...épouse J... Marie-Louise B...épouse C...

NIÇOISE D'HOTELLERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Sophie MORREEL-WEBER Me Nicole SARRAZIN- [K] Décision déférée à la Cour : Jugement

RG N : 14/ 00524 AFFAIRE : Mme Sophie X... épouse Y... C/ M. Bernard, Gilbert Y...

SS EXPRESS SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal La société BIO STORE SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal Représentés par Me Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... 1, rue Nicolas Garnier 69100 VILLEURBANNE Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

Sophie, demeurant... ...

[C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

d'inscription au répertoire général : 05/03097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... 12 rue Nicolas

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie

Ant Conseils [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas Queval, avocat au barreau de Saint-Omer APPELANTE Madame [L] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Sophie

La société SOPRES ayant été attraite à la cause, Nicole C... et Elisabeth X... ont formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.

NON COMPARANT PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre psychothérapique de l'Orne à Alençon -Mme Nicole Y...épouse X...