POCHIC, Conseiller, et Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller.

Mme [T] s'est opposée au passage des canalisations destinées aux parcelles de M. et Mme [J] sur son terrain. M. et Mme [J] ont soutenu que Mme [T] avait, comme M.

[M] [E] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN,

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 E.U.R.L.

4-5 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I Ordonnance n° 2024/M36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Représentant : Me Sophie

95820 Bruyeres sur Oise Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Assisté de Me Pagoundé KABORE, avocat plaidant au barreau de l'Essonne APPELANT ******

de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, toque : 26 Mme [P] [W] Représentant : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 Me Sophie

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

[J] [M] pour le 10 novembre 2021 sur les parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 4] au lieudit [Localité 6] section ZE n°[Cadastre 1] et ZE n°[Cadastre 2] .

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

, situées en zone constructible du plan local d'urbanisme : - l'une, d'une superficie de 1 700 m2 cadastrée AA n° [Cadastre 3], anciennement parcelle A n° [Cadastre 6], la parcelle AA n° [Cadastre 4]

G : 13/ 00519 Madame Sophie Simone X... Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...

KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

de décision : B N° RG 24/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLI Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 12h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu

avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie

[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.

cadastrées I no 583, 585 et 584, cette dernière étant contiguë avec la parcelle no 582 appartenant à Monsieur Y....

(les époux Y...), étaient propriétaires de la parcelle 109 et " copropriétaires " de la parcelle 107, - dit que Mme Sophie X... était sans droit ni titre sur les parcelles 109 et 107 et qu'il ne lui était