de l'ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 Madame [E], [C], [M] [H] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL

Auparavant pratiquée principalement à partir de sperme frais dans des cabinets médicaux, l’insémination artificielle avec don de gamètes (IAD) est, depuis 1974, mise en œuvre au moyen de sperme congelé

- ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O], [NX] [OY] Es qualité d'ayant droit de M.

SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE DITE SORETOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T], [M] [C] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA

L'assurée fait valoir qu'elle a bénéficié d'un simple don d'ovocytes, comme la loi française le permet et non pas d'un double don (ovocytes et sperme).

la procréation avec tiers donneur ; 2° Les résultats des tests de dépistage sanitaire prévus aux articles R1211-25 et R1211-26 ; 3° Le nombre d'enfants issus du don ; 4° S'il s'agit d'un don de sperme

identifiant 6]415860 [Y] [H] REF: hypothèque 114567.32€ / 4 EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT REF: 35035321668 Christine [H] REF: hypothèque 114567.32€ / 4 MCS ET ASSOCIES M [N] [D] REF: SPER

Elle a conclu le 8 mars 2021 avec l'Eurl R Reproduction un contrat de testage et de fabrication de doses de sperme congelé et a selon acte sous seing privé du 28 avril 2021 donné mandat à M.

du CABINET SPIRA & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de PARIS ; Madame [T] [H], est représentée par son tuteur, la Mandataire du CHMD, Centre Hospitalier [6], [Adresse 7] [Adresse 7] [

fondamentales en faisant obstacle à la réalisation d'un projet familial dont la possibilité s'amenuise avec l'avancée en âge de son épouse ; - le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme

INTIMÉS : Monsieur [F] [B] [Adresse 14] [Localité 19] Madame [O] [A] [P] [Adresse 16] [Localité 18] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA

Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-[RK]-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [L] [MK] [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Olivier SPERA

DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS CABINET BLANKENBERG JOBARD [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocat au barreau de PARIS, toque :

par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a refusé de prolonger la conservation des gamètes déposées par son défunt époux au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme

JCP de BOBIGNY - RG n° 20/00739 APPELANTE Société BLANKENBERG JOBARD SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 224 237 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Séverine SPIRA

alertés par une de vos collègues du réseau OTC de notre Société, laquelle a elle-même été alertée par des pharmacies de son secteur de prospection sur l'existence d'anomalies concernant les produits Spedra

égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey B... et son mari ayant pour objet, après fécondation in vitro des ovules de Madame X... par le sperme