CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f65fc
5 avril 2024
1971 à [Localité 7] (Essonne) [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [L] épouse [W] née le 07 Décembre 1973 à [Localité 5] (Philippines) [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6987b6c6260008b5313e
18 janvier 2024
BOURSORAMA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 058 151 00744 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b6
27 octobre 2022
social est [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Stéphanie
6312f070ef56904f13d44dd3
2 septembre 2022
Monsieur [O] [B] né le 13 juin 1964 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [X] [B] épouse [I] née le 14 juillet 1966 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Me Stéphanie
68df5bcacf4e7f1c37e1cba1
2 octobre 2025
société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Pôle 1 - Chambre 10
63cb93139c02507c9078de29
19 janvier 2023
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5]
1ère Chambre civile
696a8553cdc6046d478ef27a
15 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
16e chambre
635237c48c924eadffcc4ae8
20 octobre 2022
BNP PARIBAS N° Siret : 662 042 449 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE
1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Jacques LEGAY, avocat postulant au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et par Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
[Adresse 13] [Localité 16] Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro : 352 40 6 7 48 Représentées par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e65c4cf860008dff54a
24 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE
6349008663d497adffda4348
13 octobre 2022
date du 19 janvier 2018 N° Siret : 334 537 206 (RCS Paris) [Adresse 6] [Adresse 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8220
2 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Représentant : Me Stéphanie
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b4
24 avril 2025
cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
65af6993b6c6260008b53144
PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie
696a1999cdc6046d47822f8d
BNP PARIBAS [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [U], [R], [I] [D] [Adresse 2] Madame [N] [Z]
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
21 mai 2026
BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Page 2 sur 2