Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2020 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 19/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Stéphanie GAUTIER RÉPUBLIQUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 20/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Stéphanie

[L] succombe en appel conservera la charge des dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Stéphanie GAUTIER, Me Xavier

cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Stéphanie

INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT d'ILE-de-FRANCE (DRIEA-IF) - (DIRIF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie

coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMEE Madame [D] [B] [X] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (70) [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 23/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Stéphanie

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane

À L'INCIDENT Représentés par Me Maureen POCHET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 136 Madame [B] [ID] Monsieur [RK] [ID] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie

INNOVEX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 3-5, Rue Maurice Ravel 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me AINSEBA substituant à l'audience Me Stéphane GAUTIER, Avocats au Barreau

[K] succombe en appel conservera la charge des dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

FRANCE, société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane

APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane