Le 28 mars 2019, le docteur [G] a établi un certificat médical pour nouvelles lésions 'état de stress post-traumatique' en lien avec l'accident du travail du 6 juin 2017.

DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 JUILLET 2025 à 15 h 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Margareth STRAGIER

DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Margareth STRAGIER

déclaré qu'il était compétent ; condamné la société O Grand Paris à restituer à la société CNH Industrial les tracteurs routiers suivants : le tracteur routier d'occasion de marque Iveco, modèle Stralis

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann STRINO Me Olivia STROZZI Décision déférée à la Cour :

APPELANT Monsieur [B] [V] Alias [E] [T] né le 10 Septembre 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIME Nous

Nîmes La société [9] RCS [Localité 6] n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER

Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté.

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

APPELANT(S) Monsieur Patrick X... 26, rue de la Menthe 31170 TOURNEFEUILLE comparant en personne assisté de Me Michel SABATTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) AIR FRANCE 5 Rue Frantz Joseph Strauss

AIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Rue Frantz Joseph Strauss-Bâtiment Croix du Sud-Air France Industries-31700 BLAGNAC, Représentée

Assisté de Maître Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Récemment il a été isolé ce qui a créé un stress, il a été inquiet pour sa sécurité.

Assisté de Maître Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

.£ Assisté de Maître Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [U], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. et de Mme [F], inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Assisté de Maître Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.