INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a

*********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [S] [P] né le 06 Avril 1948 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] PORTUGAL Représentant : Me Gisela Ruth SUCHY

INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril

INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai

C, représenté par Me Suchy, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre à la

'suceuse', 'salope', 'crasseuse', 'tu pues', 'tu es moche', 'va te faire foutre', 'casse-toi', 'tu ressembles à rien', .

Monsieur [T] en des termes d'une violence et d'une agressivité inouïes : « Va sucer la bite de [M] [S] » (Monsieur [S] est un cadre de l'entreprise, responsable d'affaires en charge du client l'Oréal), « suceur

Ainsi notamment, par SMS en date du 4 février 2016 à 19h03 vous avez écrit : 'sex vous avait un beau cul vraiment', par SMS du même jour à 19h17, vous avez écrit 'ma copine et bonne suceuse et vous envie

INTIME le préfet des ALPES MARITIMES Représenté par M SUCH Michel MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry SUCAU

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier 2024, 17 mai 2024 et 18 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Suchy, demande à la cour : 1

B, représenté par Me Suchy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer l'ensemble des créances dont le recouvrement est poursuivi.

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ de [Localité 11] N° Chambre : 02 N° RG : 21/05855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisela ruth SUCHY

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

INTIMÉE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05

Michel SUCH (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026 devant

INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

INTIME Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai

INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

INTIMÉ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Michel SUCHE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Octobre