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1 259 résultats pour « Toriello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160242

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Torreilles

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

FERRIGNO TORIELLO, Marcella, FERRIGNO

SIREN 992519264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/10/2025

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Créations

TORIELLO, Pascal Antoine

SIREN 930401450Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

23/07/2024

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Créations

TORIELLO Corp, TORIELLO, Marco

SIREN 987467164Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

27/03/2024

Voir →

Radiations

TORIELLO, Danielle, BERNHARDT

SIREN 795227693GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

12/11/2021

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Créations

GEANTS DU MAINE, TORIELLO, Danielle, BERNHARDT

SIREN 795227693GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

03/11/2017

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CA

Chambre 1-11 HO

688858f5d8cf5e00fc89875b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 27 Décembre 1976, demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, Assisté par Maître Amandine TORELLO, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f258

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion par ordonnance de Monsieur Le Premier Président , qui en a fait un rapport, assisté de Mme Nathalie TORSIELLO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6270c6252354d9057d9e9303

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

114 Rue Emile Zola, 75739 PARIS CEDEX 15 75015 PARIS INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°22/144 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Nathalie TORSIELLO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion par ordonnance de Monsieur Le Premier Président , qui en a fait un rapport, assisté de Mme Nathalie TORSIELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d95189ce3057d201d9f

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion par ordonnance de Monsieur Le Premier Président , qui en a fait un rapport, assisté de Mme Nathalie TORSIELLO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion par ordonnance de Monsieur Le Premier Président , qui en a fait un rapport, assisté de Mme Nathalie TORSIELLO

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b016

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ETUDE BALINCOURT agissant par Me Frédéric TORELLI, en sa qualité de mandataire de la Sté BLUEWOOD, placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 19 février

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f605de0693b699596562b8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DBVB-V-B7J-BOUEZ Aix-en-Provence, le 08 Avril 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Valvert ([Localité 5]) - Monsieur le Préfet - Maître Amandine TORELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Arrêt n° Dossier n° 2002/847 Affaire : 1) Le C.G.E.A. de BORDEAUX 2) L'A.G.S. c/ 1) Sandra X... 2) Jean-François TORELLI, L.J. de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d582

Appel

2 février 2011

2 février 2011

civile B ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 10/00790 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1591 Sté commandite simp M.C.M SAS DI TORLO

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61628534c10e2193c578095f

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me TORIEL

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a44182888f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2022 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Nathalie TORSIELLO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556c7d44b005d42f740c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Greffier lors des débats : Mme Nathalie BEBEAU, Greffier Greffier lors de la mise à disposition : Mme Nathalie TORSIELLO, Greffier ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Me Torelli et de la région Occitanie une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par la société SNCF Réseau et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579b

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

code pénal français en vigueur antérieurement au 1er mars 1994 et 321-1 du code pénal français actuellement en vigueur, 3°- le 2 décembre 1996 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de TORINO

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc68cdc6046d47be8750

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

anciennement dénommée NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques TORIEL

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc6bcdc6046d47be8837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

anciennement dénommée NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques TORIEL

Source officielle