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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02672_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2022 du président de
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Noùl C/ Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 07 Juillet 2000.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22494_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2022 et 2 mai 2023, M.A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CPC Mme [L] [V] Signification DA et de conclusions en date du 05/07/2023 à personne Signification conclusions en date du 10/09/2024 par PV 659 du CPC Mme [G] [U] Représentée par Me Joanna TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb754cece1704f5747813
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
28 juin 2011
SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI de la PUK PAUL HASTINGS JANOFSKY & WALKER (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 SARL TOUATIS
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... fait également valoir que l’usage et la destination de ces biens ne sont pas les mêmes que ceux des locaux de la SCI Topami, présentés comme ayant un usage commercial à destination du public.
Source officielleChambre 3-3
68676bd3fdaf41a8356be607
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f58
26 juin 2000
26 juin 2000
Georges Y... et Clément Y... ont déclaré, le 15 mai 1996, leur créance au passif de la SA FINOLEJ auprès de Maître MARTIN-TOUCHAIS, ès qualités.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
NOPLY, Maître BACH ès-qualités, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités, CGEA DE RENNES, MIGNONNEAU Joùl, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64607
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rôle N° RG 22/16201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODH [J] [V] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Joanna TOUATI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02628_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales précitées des 2 octobre 2018 et 26 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72e1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
DU 03 JANVIER 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/05412 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES C/ SARL TVMEDIA Grosse délivrée le : à :Me Salmieri Me Touati
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01249_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23MA01249, Mme B épouse C, représentée par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65321b349e4ea48318f5aef9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6d
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0006DJH Caisse CPAM DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n°15/2025 - 2 pages) Nous, Nina Touati
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00177_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20831_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Touzani, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c36
7 janvier 2002
7 janvier 2002
DECOURT FRERES CI E..., MARTIN-TOUCHAIS, S.A.R.L. HUMEAU CHOLET Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 24 Janvier 2001 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 23