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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de Paris INTIMEE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine ULRICH
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [G] né le 28 mai 1939 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine ULRICH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et Ulrich A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son
Source officielle1ère ch. civile
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la résidence [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice l' Eurl Cabinet Sauvage gestion RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 16] [Localité 21] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH
Source officielleChambre 3-3
5fd950de97980d39a8109a28
27 février 2020
27 février 2020
présente de très nombreux vices cachés au sens des articles L. 5113-4 du Code des transports et 1641 du Code civil, - dire et juger que les vices affectant le navire Royal Ulric le rendent impropre à
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a51
21 septembre 2006
21 septembre 2006
VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1661 route de Rouen 76480 ST PIERRE DE VARENGEVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
KG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] ALLEMAGNE représentée par Me Ulrich ZSCHUNKE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2058 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
°2012067921) DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société MAYERHOFER AGRARHANDEL GmbH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Ulrich
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd7f
31 août 2023
31 août 2023
cette qualité audit siège RCS de ROUEN n° 442401659 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Céline ULBRICH
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Ulrich VAN PETEGHEM, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ AZUR INDUSTRIE Zac de Rogerville Oudalle RD 982 76430 OUDALLE représentée par Me Clarisse ABO-DIB, avocat
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ( UDAF) Association Loi 1901 - tuteur de Monsieur [C] [I] 34, rue Louis Ulbach
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e8949fd8f6cc6d55dd3f18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain-Ulrich OBAME, avocat au barreau de PARIS, toque : A704
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadf
4 avril 2011
4 avril 2011
Guy X..., né le 10 juin 1949, est issu un enfant : Ulrick Y..., né le 25 mai 2007, qui a été reconnu par son père le 30 juin 2009. Saisi par M.
Source officielleChambre Sociale
65a0f799383a880008fd08f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANCE AMBULANCES 76 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de
Source officielle1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
20 mai 2026
Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Madame [M] [D] épouse [Y] née le 22 juin 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sandrine ULRICH
Source officielle6ème Chambre
6364bb9fe405357f749eaa47
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, toque : 2693 INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Appelante, Comparant en personne, Assistée de Maître LAMBERT, avocat au barreau de l'Aube, Aide juridictionnelle en cours L'U.D.A.F DE L'AUBE, dont le siège est Hôtel du département - 34, rue Louis Ulbach
Source officielleJurid. Premier Président
6549e2ffbc1a528318e096ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
audit siège [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Marco PALLOTTA substituant Me Ulrich
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fee6bcdc6046d4788b451
21 mai 2026
21 mai 2026
Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE- RG n° 11-23-000758 APPELANTE Madame [H] [M] née le 10 Février 1982 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain-Ulrich
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Micheline X... épouse AA... et de madame Nicole X... épouse Y..., - à titre subsidiaire, ordonne la cession du bail rural consenti à monsieur Christian X... au profit de madame Annick C...et de monsieur Ulrich
Source officiellePage 2 sur 4