de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe BODIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

GIL AMBULANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

, toque : PC92 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 13 Octobre 2023 NATURE DE LA DECISION : contradictoire Signée par Marie-Paule

ROLIA SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON

Le cédant déclare avoir d'ores et déjà acquittée la TVA sur les bons cadeaux.

Quant à l'existence d'un évènement conforme à l'usage justifiant un tel cadeau, il est d'usage d'offrir un cadeau de départ à la retraite à un collaborateur de longue date et ami.

, toque : PC 360 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 09 Septembre 2022 NATURE DE LA DECISION : contradictoire Signée par Marie-Paule

La fourniture et la pose de quatre rangées de caniveaux soit un total de 16ml section 20cm x 20 cm avec grilles en fonte.

Sur le chèque cadeau Sur le fondement de l'égalité de traitement, M.

Sur le chèque cadeau Sur le fondement de l'égalité de traitement, M.

CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE FRANCE GS/TT Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

MEDIAPOST (SIEGE SOCIAL) en la personne de son représentant légal 19 rue de la Villette 69003 LYON CEDEX 03 représentée par Me Solange GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT *********

Pour établir la réalité des cadeaux dont M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre B..., Conseiller désigné pour exercer les fonctions de Président et par Valérie

La SARL TP du Val de Sée a appelé à la cause son fournisseur, la SARL Les Enrobés du Mortainais.

Il ne ressort en effet nullement des éléments du dossier que la société DHL Freight aurait dissimulé des factures émises à l'ordre de SID Cadeaux.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, Présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU