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3 917 résultats pour « Vignat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance du 3 décembre 2018 en ce qu'elle avait ordonné la rétractation de la mesure du 30 juillet 2018, annulé le procès-verbal du 28 août 2018 et condamné le d

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[B], - rejeté la demande de la CFE-CGC visant à voir déclarer 'légitime la résolution du comité confédéral de la CFE-CGC selon laquelle seul le FNES CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdddd934736588182e77925

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Paca, Vigna Méditerranée et Vigna Côte d'Azur des équipements de chantier qu'elle leur a facturés.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d200

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SARL Vignaux et Fils a déposé ses conclusions le 19 septembre 2021. Les époux [N] ont déposé leurs conclusions le 20 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f437383a880008fd074f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

que la capital social de la SCI La Vignette n'est que de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348ff1b63d497adffda3e2c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf337f394d0f8f6668c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'EURL DES VIGNETTES produit un chèque du 13 octobre 2018 d'un montant de 500 euros libellé à l'ordre de Monsieur [R] [M].

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348ff1b63d497adffda3e2e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PACA est constitué pour l'essentiel des sociétés apparentées du groupe STORUS dont la SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE à hauteur de 2 386 415 euros et la SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR à hauteur

Source officielle
CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

VERSAILLES, Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vignasse et Donney à 5.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison des actes répétés de harcèlement moral, - Condamner la société Vignasse et Donney au paiement de la somme de 3.000 euros sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af69d7b6c6260008b53166

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [X] et l'EARL du Vignot demandent à la cour de : déclarer l'EARL du Vignot et M.

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CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685722

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SN VIGNA PACA et de la SN VIGNA COTE D'AZUR sise [Adresse 7] SELARL [Y] [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [X] en sa qualité de commissaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

de la société Nouvelle Vigna Méditerranée au motif que la créance alléguée est antérieure au jugement déclarant sa mise en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791de6393ef93c421386bbd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VIGNAL SYSTEMS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2024 RG : 23/00661 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Estimant que la superficie habitable du logement du troisième étage était inférieure de plus de un vingtième à celle convenue, les époux [Y] ont, par acte extrajudiciaire du 16 juillet 2014, fait assigner

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86149

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 12 mars 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier

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CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SN VIGNA P.A.C.A. S.A.S.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors de l'entretien préalable, vous avez expliqué que vos collègues vous donnaient leurs vignettes. Vous avez certifié ne pas avoir dissimulé ni volé des vignettes au sein du magasin.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553c08c361831812f533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LES VIGNETTES SARL R.E.S.T.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5351669d540ac7bab4c

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Par convention du 12 janvier 1988 entre la société Vignal et la société Reafin, cette dernière s'était engagée auprès de la société Vignal à délivrer aux préposés ou mandataires de la société Vignal des

Source officielle