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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63c

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Violette X... formait un recours contre cette décision par lettre recommandée du 3 mai 2010 ; cet appel est donc recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf337f394d0f8f6668c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'EURL DES VIGNETTES produit un chèque du 13 octobre 2018 d'un montant de 500 euros libellé à l'ordre de Monsieur [R] [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f08

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Par déclaration au greffe du 12 mai 2005 Madame Violette X... et la SA LE GAN ASSURANCES ont saisi celle-ci.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Violettes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af69d7b6c6260008b53166

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [X] et l'EARL du Vignot demandent à la cour de : déclarer l'EARL du Vignot et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01373_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La société Eoliennes des Violettes n'indique pas en quoi la suspension du refus qui lui est opposé lui permettrait de pouvoir justifier d'une telle pièce pour octobre 2025.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, - condamné la société Rose et Violette à lui verser la somme de 2 390,67 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, et de Me Dunyach représentant la commune de Vigoulet-Auzil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*action estimatoire Pour condamner la société Automobiles Laurent Violet à payer à M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac89

Appel

19 février 2008

19 février 2008

ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors de l'entretien préalable, vous avez expliqué que vos collègues vous donnaient leurs vignettes. Vous avez certifié ne pas avoir dissimulé ni volé des vignettes au sein du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Pascal X..., Vu l'erreur de plume portant sur l'identité de l'intimée, Mme Violette Y..., et non M. Claudette ou Mme Claudette Y....

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6711fa9c7603bf88a1884525

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VIOLET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rudy ROMERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553c08c361831812f533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LES VIGNETTES SARL R.E.S.T.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2024, a été présentée pour la SCI " Les Violettes ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefd

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

De cette union est issue un enfant, Violette, le 4 novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89279

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Ce nantissement a fait l'objet d'une inscription sur le fonds de commerce de la SARL LE DOMAINE DES VIOLETTES prise le 6 mars 1997 par Maître André X..., et, avec l'accord de celui-ci, la société HIRSCH

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01112_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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