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3 441 résultats pour « Vincent RIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fd9ad0737e417a18e86a176

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Monsieur le Comptable du Service des Impôts ds Particuliers [Localité 1] domicilié en cette qualité en ses bureaux situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maxime POLIN substituant Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

635b71fcb201587f74be0338

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] BEZIERS, pris en la personne de son Comptable Public domicilié en cette qualité en ses bureaux situés [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

635b71fdb201587f74be0342

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DES PARTICULIERS DE [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me PESCAROU substituant Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13ac7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur le Comptable des finances publiques du service des impôts des particuliers de [Localité 4], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me BERNE substituant Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RCS de Montpellier sous le n° 501 310 080, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [D] [Y] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Référés

69ce0244cdc6046d47d2e23f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 5 Avenue Kléber 75791 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a52

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représentée par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b7a1d7564000872dbe8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Vincent RIEU, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INTIMEE : Madame [C] [S] [M] née le 10 Janvier 1956 à [Localité 8] (60) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Julia MUSSO substituant Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52d8361df277dc59845

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PRS DE L'HERAULT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT, domicilié en ses bureaux situés [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13ac5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] I, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me BERNE substituant Me Vincent

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

responsabilité limitée immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 432 700 748 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lorraine NUEL substituant Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849069498a54057d102e82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES :

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da235

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

.518-2 et suivants du code monétaire et financier, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3664cdc6046d4785acb4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FRANCE PIERRE PATRIMOINE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60341ebee96b690d31b30418

Appel

2 février 2017

2 février 2017

4895 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me CHOL substituant Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b01

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2011013246 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 34470 PEROLS représenté par la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9316d9e13277d6e388e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

2] [Adresse 3] ; [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Vincent

Source officielle

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Messieurs Paul Guillamat, Vincent GUILLAMAT et Cécile RIEU notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d

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RIEUF, Vincent, Hervé, RIEUF

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RIEUNEAU, Xavier, Vincent, Didier

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RIEUNEAU, Xavier, Vincent, Didier

SIREN 913778163Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

25/05/2022

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