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152 résultats pour « Virginie ROSELFELD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

63be62a613ef607c90ab62af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° 2026/ 242 N° RG 23/13323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGH Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab799

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société LIDL CSA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Appelants Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa36be64d7e510244e30

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

20/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSK2 [W] [E] C/ LE DIRECTEUR GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54981a7b805de12b398

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02471.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f19

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0644d0451e8318d0e923

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219445

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT, CAMEFI,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184f25a73d43aa4ae1b1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54981a7b805de12b39a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

RG 19/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a36b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04289.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff60

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03760.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb4ca56088722a984068a7

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine PARIGI Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6808778f53f7b81e1a5eb0e1

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DBVB-V-B7I-BM7QS [H] [S] C/ Société SASU [8] Société [11] Etablissement SIP DE [Localité 10] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676be0fdaf41a8356be6d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Etablissement CIC LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle