affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie sur support papier du dossier de sa cliente née le X à Madagascar ayant pour référence X, y compris la décision de refus de visa

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier de demande de visa

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de visas

secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier concernant les demandes de visas

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier de demande de visa

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum de 17 ans pour bénéficier d'un visa

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités consulaires françaises à Kinshasa, concernant les demandes de visa

conseiller de la mise en état de': -ordonner la radiation de l'appel interjeté faute d'exécution du jugement du 19 mai 2025, dûment signifié, -condamner les consorts [X] à lui verser la somme de 2.000 € au visa

des urgences de [Localité 7] le 25 juin 2016 qu'elle présentait : - un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, - un hématome péri-orbitaire gauche 4X4cm, - des dermabrasions du visage

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités consulaires françaises à Kaboul, concernant la demande de visa

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne à la suite de la demande de visa

secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa

Monsieur [S] donnait alors un coup de poing sous le plateau et le projetait sur le visage de Monsieur [D].

ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage

- infirmer le jugement rendu le 19 avril 2017 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, statuant à nouveau, - déclarer valide l'acte introductif d'instance, - dire et juger au visa

[I] [T], pour le compte de son fils, au visa d'un projet de déclaration fiscale de succession faisant apparaître un actif successoral excédant le passif.

étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour en France par l'un des titres de séjour limitativement énumérés par l'article D.115-1, - Mme [J] est arrivée en France le 31 mai 2013 avec un visa

secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa

son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa

du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa