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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
634507b33d3abfadff7c794a
8 octobre 2022
1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634507b33d3abfadff7c794c
Décembre 1994 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT02006_20240725
25 juillet 2024
B A, représentée par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Juge des référés
ORCA_25VE01062_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer le sursis à exécution
ORCA_25NT02740_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour de : 1°) l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) prononcer le sursis à exécution de ce jugement de la magistrate
SOINS PSYCHIATRIQUES
64364d3c29c3df04f589a4b8
11 avril 2023
U] [D] née le 15 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Louis YARROUDH-FEURION
ORCA_25NT02734_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal
1ère Chambre
DCA_25NT00928_20250610
10 juin 2025
C, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 avril 2024 en tant
ORCA_25NT02048_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Gobe, qui s’est substitué à Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision
Chambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
B représenté par Maître Louis Yarroudh-Fleurion, demande à la cour de : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yarroudh Feurion pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, représenté par Me Mougel, a été enregistrée le 25 mars 2022.
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db69660d
6 juillet 2023
Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Louis Yarroudh-Feurion
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa
5e Chambre
60339a1320613e4ee67112c1
11 mai 2017
Par décision du 02 septembre 2008, la CRA a rejeté le recours de la société Ferinox.
2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
Le 7 octobre 2011, la société FERRONNERIE DU MIDI a souscrit un contrat avec EDF pour le compteur vert.
Chambre 3-1
6364ba0ee405357f749ea43e
27 octobre 2022
Le 23 mai 2016 la société Ferronnerie [X] et M.
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d983146e04f531ec82
17 avril 2023
VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Monsieur [UN] [E] [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf4
15 décembre 2016
La société Burger Feron a ainsi fait procéder le 29 avril 2013 aux saisies autorisées, et spécialement du navire "Baco Liner 1".
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