, la preuve de faits de nature à démontrer que l'accident n'a pu se produire au temps et au lieu du travail.

survenu le 10 avril 2019 sur le temps et lieu de travail.

événement soudain aux temps et au lieu du travail, dont il est résulté une lésion corporelle.

du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et sur le lieu du travail ; que cette preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments

dont l'employeur rappelle dans sa déclaration qu'il est bien survenu pendant le temps du travail et sur le lieu de celui-ci ; Il ne peut être déduit de la mention sur le CMI d'une ancienne fracture

le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ; que l'accident a eu lieu en dehors de l'entreprise, sur le trajet

fait qui s'est produit au temps et lieu du travail et les conséquences psychologiques qui en ont résulté.

s'est non seulement produit sur le lieu de travail, ce qui n'est pas contesté, mais surtout au temps du travail, dès lors que : - le temps de travail comprend les temps précédant ou suivant l'horaire

[T] se prévaut de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail puisque l'accident dont il a été victime est survenu au temps et au lieu de travail, sa chute, au demeurant non contestée, ayant

Il appartient au salarié qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses seules affirmations la matérialité, soit les circonstances de l'accident au temps et au lieu

], salarié de l'OPAC, a déclaré l'accident le 15 février 2010 à son employeur à 10 heures, jour où il devait travailler de 6 h à 11h30 et de 14h à 15h20, accident survenu sur son « lieu de travail habituel

lésion apparue au temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail.

Celui-ci ne nous a, en effet, informés d'aucun accident dont il aurait pu être victime au temps et au lieu de travail.

Sauf exception, la présomption légale d'imputabilité au travail du fait accidentel ne s'applique pas lorsque le télétravailleur est victime d'un accident en dehors du temps ou du lieu de travail.

La Cour de cassation a institué, sur le fondement de ces dispositions, une présomption d'imputabilité des lésions survenues au temps et sur le lieu du travail.

la possibilité que l'accident soit survenu en dehors des heures de travail du salarié puisque ce dernier a déclaré que l'accident est survenu à 03 h 30 après sa prise de poste à 03 h 15, éléments qui

du temps et du lieu du travail et qu'une lésion au lieu du travail et pendant le temps de travail n'est pas démontrée.

de lien entre l'audition et le travail dans la mesure où l'employeur est totalement étranger au déroulement de cette audition survenue en dehors du temps et du lieu de travail ; - le dépôt de plainte

aux temps et au lieu du travail.

La décision de la cour : Vu l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, L'accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie d'une présomption de qualification d'accident du travail.