documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard

La communauté de communes du Pays des Achards (Vendée) a décidé en 2010 la construction d'un centre aquatique situé sur le territoire de la commune de La Mothe-Achard.

No 10/ 01518 AFFAIRE : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur C/ Sylvia X...

d'elles, prise isolément, - le point de départ de la prescription doit donc être fixé au jour où cet acharnement, imputable tant à la SCI [Adresse 12] qu'à son représentant M. 

Mme Y... considère qu'elle est victime d'un acharnement qui a nui à son état de santé, ce qui la fragilise tant physiquement que mentalement.

Achard Leclère, du bon de commande no 246825-122 adressé le 28 janvier 1994 par la S. A.

A..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays des Achards.

En premier lieu, Mme A soutient que la responsabilité du syndicat intercommunal est engagée en raison de l'acharnement fautif à son encontre s'agissant des accusations de falsification de documents, en

Ils ont déposé une demande de permis de construire d'un laboratoire alimentaire pour y exercer une activité artisanale de production d'achards. Mme [B] et M.

[E] au paiement de la somme de 10 000 € sur le même fondement, en raison de l'acharnement judiciaire de M. [E]. Il convient de rappeler que M.

Enfin, elle rappelle qu'elle a acheté les gouttières auprès de la Sasu Achard et Cie, tenue à son égard d'une obligation de délivrance conforme.

O... et l'acharnement dont il a fait preuve. En l'espèce le seul fait pour M. O... d'avoir interjeté appel du jugement ne suffit pas à caractériser la mauvaise foi et l'acharnement allégués.

C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 26 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards a approuvé le plan

non stockés » ; 2) 60621 « Achats non stockés de combustibles » ; 3) 60622 « Achats non stockés de carburants » ; 4) 60623 « Achats non stockés d'alimentation » ; 5) 60628 « Achats d'autres fournitures

C..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays des Achards.

Il ne s'en déduit pas, en conséquence, un acharnement disciplinaire.

A, situés 11 rue Marceau, 1 rue des Belges, 12 rue Maréchal Joffre, 9 rue Felix Faure, 23 rue Jean Méro, 5 rue Achard, 36 rue Georges Clémenceau.

pour faire des propositions ; - l’administration ne pouvait émettre les actes de poursuite contestés, dès lors qu’il bénéficiait d’un accord d’étalement de paiement ; - il fait l’objet d’un « acharnement