] jusqu'à la parcelle [Cadastre 8], puis reprend jusqu'à la parcelle [Cadastre 4] (camping à partir de la parcelle [Cadastre 8]), - la parcelle [Cadastre 9] est enclavée et ne peut être desservie que

En ce qui concerne le trouble à la possession, ils soutiennent que leur action n'est pas prescrite car le point de départ du délai de l'action est la construction de l'abri de voiture en mars 2004.

La parcelle [Cadastre 7] est bornée, à l'Ouest, par la parcelle [Cadastre 6] précitée.

[H] est composée des parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6], que la servitude longe la limite sud de ces parcelles pour rejoindre la parcelle [Cadastre 7] de M.

[Cadastre 23] acquise par [V] [B] est grevée de la servitude conventionnelle constituée au profit des propriétaires des parcelles voisines cadastrées [Cadastre 22], [Cadastre 2] et [Cadastre 16] selon

cette parcelle, qu'elle est dès lors bien fondée à faire valoir sa qualité de copropriétaire de la cour.

fait son propriétaire, notamment à la faveur d'un changement de destination du fonds, ce qui est le cas en l'espèce puisque les appelants ont entrepris l'édification de maisons individuelles sur des parcelles

À l'appui, elle fait valoir en substance que la parcelle AI n° [Cadastre 4], fonds dominant, n'est pas enclavée depuis plus de 30 ans et qu'elle l'est tout au plus par l'effet du changement d'exploitation

Dès lors, la disparition de l'état d'enclave, invoquée par les consorts [U]-[X], est effectivement, si elle est avérée, de nature à faire disparaître le titre légal de la servitude, l'enclave étant la

du passage sur la seule parcelle AN [Cadastre 16], dit que la parcelle AN [Cadastre 14] n'était grevée d'aucune servitude de passage conventionnelle au profit du fonds appartenant à Monsieur et Madame

Aucune action possessoire ne peut donc être soutenue par M. [V] au titre de l'occupation de la parcelle devenue AI [Cadastre 13]. Dès lors, il ne saurait être reconnu à M.

, les parcelles des époux [A] sont grevées d'une servitude de passage légale à leur profit, - que le chemin passant sur les parcelles AS [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 12] et [Cadastre 3] appartenant

à faire reconnaître un passage sur le tracé actuel ne pourra se faire que par le biais d'une servitude de passage

signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Madame [V] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée commune d'[Localité 1], lieu-dit '[Localité

mixtes relèvent de la prescription trentenaire, DIRE et JUGER à titre subsidiaire que d'une part, l'action tendant à la constatation de la constitution des servitudes est une action réelle immobilière

Il est également précisé en page 14 que ' La présente constitution de servitudes est constituée sans aucune indemnité. Pour le calcul des frais elle est évaluée à 1 000 francs'.

Cette servitude est consentie sans indemnité. Pour les besoins de la publicité foncière, cette servitude est évaluée à 1 500 euros.

de Bordeaux aux fins de se voir reconnaître une servitude de passage sur la parcelle B[Cadastre 1].

Cet acte ne dispose aucune servitude de passage sur les parcelles de M. [L]. 20. De son côté, M.

formée par les consorts [O] tendant à faire ordonner à' M.