CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 729 résultats pour « ambassade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme [Z] [B] précise ainsi qu'elle produit en pièce 9, légalisés par notaire, puis par le premier secrétaire de l'ambassade de République du Congo, et enfin à titre surabondant par l'ambassade de France

Source officielle

Page 2 sur 87

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295eed4

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par la suite le 7 novembre 2011 le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a transmis à l'ambassade de Lybie à Paris ladite assignation .

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143040

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la trésorerie près l'ambassade

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182486

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale déposée par son épouse auprès de l'ambassade

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625103929f6bffa995b3c8

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

[W] [X] [R] ; Qu'une action judiciaire en adhésion forcée et recouvrement des cotisations n'était pas envisageable compte tenu du statut des ambassades, ce que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03623_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la légalité externe des décisions attaquées : En ce qui concerne la décision du 19 août 2024 de l’ambassadeur de France en Union des Comores : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00511_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

D E demande au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de l'Ambassadeur de France en République tchèque du 7 novembre 2022 lui indiquant que le conseil consulaire - bourses scolaires, réuni

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142779

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

secrétariat le 23 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de l'ambassade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760cb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de France au Vietnam et à l'ambassade du Vietnam en France de fournir l'adresse de gens proches de l'intéressé ce qui a conduit le préfet le 9 décembre 2022 à solliciter un rendez-vous consulaire auprès

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9d99fa47d5d156633045a

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Cet email était assorti d'un commentaire dénigrant le personnel de l'Ambassade.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a528c0355000835f5e0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] a été le chauffeur de quatre ambassadeurs successifs de la République d'Afrique du Sud à [Localité 4]. Le 12 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafc9acdc6046d47572e49

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que le jugement supplétif a été valablement légalisé par l'ambassade à [Localité 5] qui vise bien la signature du secrétaire greffier de [Localité 2] et qu'il a été rendu dans le respect

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155651

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu par la section consulaire de l’ambassade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e487c3ffdb9560b08a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/80273 APPELANTE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, [Adresse 8], [Adresse 7] (TURQUIE) prise en la personne de son ambassadeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6688de34676b73dd81b96ea0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Côte d'Ivoire prise en la personne de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f63

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle ajoute que l'ambassade de France n'est pas un territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Un contrat de travail a été conclu entre la salariée et l'ambassade du royaume d'Arabie Saoudite en France (pièces n°1 et 1bis).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a4

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05912 APPELANTE LA REPUBLIQUE DU CHILI représentée en FRANCE par son Ambassadeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de Cuba a attesté, le 17 août 2023, que l’ambassade reçoit environ cent délégations par an dans ses locaux et que le nouveau bâtiment permettra d’héberger ces délégations dans un bâtiment de l’ambassade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d1

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 07/ 16622 APPELANTE Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur

Source officielle