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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c04
25 octobre 2022
S'agissant de son préjudice moral,Monsieur [U] [R] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
Concernant le préjudice moral, Monsieur [W] [S] était âgé de 63 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.
662209749ce142000838990d
18 avril 2024
de poussières minérales renfermant de la silice, des silicates, du graphite, et de la houille.
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
[D] était âgé de 60 ans lorsqu'il a appris qu'il souffrait de silicose. Les attestations de ses proches, confirment que le comportement de M.
66a33c2c02a12a235bae6d7c
[H] était âgé de 57 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2171a34ad10008581803
18 janvier 2024
[O] a travaillé comme mineur de fond aux[4]s entre 1952 et 1962, au jour jusqu'en 1986.
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
Les deux attestations testimoniales se rejoignent également quant à la description des conditions de travail réelles de M. [V] au fond de la mine. Si M.
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
pas de nature à faire douter de la véracité des faits décrits, qui sont précis et circonstanciés, dès lors que les mineurs se montraient polyvalents dans leurs emplois au fond de la mine.
63d0d5be81a7b805de12b5ee
19 janvier 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [B] répond aux conditions médicales du tableau n°25A (silicose).
Chambre Sociale
697c530acdc6046d47384f02
29 janvier 2026
la silice cristalline libre, étant l'une des plus anciennes maladies professionnelles, que les connaissances acquises en matière de cancérogénèse montrent que le processus d'atteintes mutagènes et cancérogènes
6358cda2c40aa805a7864c02
S'agissant du préjudice moral, Monsieur [G] était âgé de 77 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
Les trois attestations testimoniales se rejoignent également quant à la description des conditions de travail réelles de M. [A] [D] au fond de la mine. Si M.
65376100974d258318455151
S'agissant du préjudice moral, Monsieur [N] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
Lors de l'entretien dans le puits de retour d'air, l'air vicié qui remontait des chantiers du fond de la mine qui était chargé en permanence des poussières de silice et d'amiante.
14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
professionnelle » recouvrant les « maladies consécutives à l'inhalation des poussières siliceuses ou amiantifères », silicose dont l'indemnisation avait été prévue par une ordonnance du 2 août 1945.
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Les quatre attestations se rejoignent également quant à la description des conditions de travail réelles de M. [C] [A] au fond de la mine.
697c53b9cdc6046d47386581
65af6751b6c6260008b5302a
[S] a déclaré auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des
65af6721b6c6260008b53012
L'anxiété indissociablement liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible due à l'amiante, dont bon nombre de ses anciens collègues sont atteints parfois de formes plus graves ou sont décédés
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
Les trois attestations se rejoignent quant à la description des conditions de travail réelles de M. [F] [K] au fond de la mine.
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