Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

de la Cour contre récépissé ; les pièces du dossier ont été égaiement déposées au Greffe.

de Me HANINE, avoué à la Cour (dépôt de dossier) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie José PERCHERON, et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du code

Greffier lors des débats : Martine MASSÉ ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

et suppléant.

a formulées, de sorte qu'elle a maintenu la facturation du supplément de solidarité, que ce n'est qu'en cause d'appel, soit deux ans plus tard, qu'un dossier plus complet lui a été remis, que M.

Par arrêt du 30 avril 2008, la Cour ordonnait un supplément d'information, afin de vérifier les données pouvant figurer sur les tickets de métro en possession du prévenu lors de son arrestation, et déterminer

au moins six semaines avant la date du scrutin. () Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant. () ".

Par ordonnance du 24 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 septembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

LE BOURVELLEC, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 19 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Par conclusions déposées le 30 octobre 2020 (RG 20/1478), et le 2 février 2021 (RG 20/2141), la société Axa France Iard sollicite la jonction des deux affaires ; quant au fond, elle demande à la cour d'infirmer

, la commune B conclut à la réformation des ordonnances déférées et à l'organisation d'un supplément d'information; Attendu que le Ministère Public requiert confirmation de la décision déférée.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 09 juin 2022, le juge en charge de l'instruction a chargé d'une expertise médicale sur pièces le docteur [K], qui a déposé son rapport le 27 juillet 2022.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023, Signé par Madame Myriam GINOUX, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision

au greffe de la chambre de l'instruction par Maître Y... avocat de Mme A le 17 janvier 2001 à 15h 05 ; Pendant le délai prévu par la loi, le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre

Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.