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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665aba2297d59200081070bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 2 octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 29 Septembre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e0cece1704f574744b
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, en cause d'appel, les dispositions précitées de l'article 386 du code de procédure civile sont seules applicables depuis le 1er janvier 2019.
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 13 Octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bb1
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 1-1
65a8d041e12c85000874ad97
17 janvier 2024
17 janvier 2024
4 du code civil, En conséquence, - écarter l'application de l'article 386 du code de procédure civile, - rejeter les conclusions d'incident de préemption d'instance présentées par la SCI M2P,
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7846
5 janvier 2023
5 janvier 2023
386 du code de procédure civile : - constater la péremption d'instance de la procédure d'appel initiée par la société HB2M, - condamner HB2M au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 1-8
6364bae1e405357f749ea7c2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[T] [K] n'a pas pris position sur l'incident de péremption d'instance, son avocat ayant cependant envoyé un courrier indiquant être sans nouvelle de son client; Attendu que l'article 386 du Code de
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans'.
Source officielleChambre 1-5
63465902c024d1adffef7443
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les diligences visés par l'article 386 du code de procédure civile s'entendent de diligences de nature à faire progresser l'instance, ce qui n'est pas le cas d'un changement de conseil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616372561cf28a447224dff5
24 mars 2011
24 mars 2011
386 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e7
29 mars 2019
29 mars 2019
de l'intéressée de poursuivre l'instance, entraînant l'interruption du délai prévu par l'article 386 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a9c42a2105dbc59ac0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
un décret du 18 mars 1986, limitait la péremption d'instance à l'hypothèse où les parties s'abstenaient d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile,
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d354
18 mai 2022
18 mai 2022
dès lors qu'une jurisprudence constante faisait application des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile au contentieux des baux ruraux en l'absence d'exception textuelle.
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'article 386 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
63c104fcbf9fd47c90a13522
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 386 du Code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 1 A
69e07823cdc6046d4769b98a
15 avril 2026
15 avril 2026
SUR CE : Le délai de péremption de 2 ans prévu par l'article 386 du code de procédure civile court notamment à compter de la notification d'une décision ordonnant la radiation.
Source officielleChambre 3-4
6348ff2663d497adffda3e60
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de ses écritures, qui sont tenues pour entièrement reprises, la SA BNP Paribas demande : « Vu l'article 386 du code de procédure civile, Ordonner la réinscription de l'affaire au rôle.
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 3 Octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielleChambre 2-4
652f788ab0532083189958bf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'article 388 du code de procédure civile précise que le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officiellePage 2 sur 1064