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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ce
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielle2ème Chambre
697b0e5acdc6046d47128ee0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 JANVIER 2026 RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff72
27 juillet 2023
27 juillet 2023
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 27 JUILLET 2023 RG : 23/00384- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697344a5cdc6046d4767203e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 22 décembre 2025; Que l'intimé DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY a accepté ce désistement dans les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69622151cdc6046d47d41347
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf1d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00479- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf23
30 juillet 2025
30 juillet 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00457- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf25
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00431- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff74
28 juillet 2023
28 juillet 2023
civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN ETAT DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00544- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb117
24 janvier 2025
24 janvier 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [S] représentée
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e01126b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [T] [W] accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
par le rpva le 19 Mars 2026; Que l'intimé la SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb119
24 janvier 2025
24 janvier 2025
-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697870a0cdc6046d47d74802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR CE L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officiellePage 2 sur 1948