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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab06
27 octobre 2022
27 octobre 2022
883 et 816 du Code civil, Vu l'article 780 du Code Civil, Vu l'article 921 du Code Civil, Vu la prescription extinctive sur le patrimoine de feu [TF] [Z] frappant feu [I] [Z] et donc ses ayants droits
Source officielleChambre civile
6791dff21c87724b5e69d8e1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6719e4f95857dd64cbdaa526
23 octobre 2024
23 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la SA CEGEE aux dépens et à payer aux consorts [E] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c759d0369362bfa179d2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
code de procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f382
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SUR QUOI : Attendu que la partie appelante invoque l'irrégularité de la procédure d'incident devant le tribunal judiciaire de Blois, visant les dispositions de l'article 780 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47cc55379800088472e0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Il relève du pouvoir du juge de la mise en état de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 787 du code de procédure civile auquel renvoie l'article
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 780 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, le conseiller de la mise en état a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur la recevabilité des dernières pièces versées au dossier Il résulte de l'article 780 du code de procédure civile que « L'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre saisie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f49
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M], au soutien de sa demande d'avance qu'il fonde sur les articles 907 et 789, 2° du code de procédure civile, fait valoir qu'il est retraité depuis le 1er octobre 2017, et que la baisse de revenus qui
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e700
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e702
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e704
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e57da3e3d306603681a
19 janvier 2012
19 janvier 2012
1244 - 1 du Code civil et l'a condamnée au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus, Appelante de cette décision, Mme
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d2771
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon l'article 780 du code de procédure civile, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47b455379800088472d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La condition de délai prescrite par l'article 542 du code de procédure civile est donc remplie.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e6fe
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
28 juin 2013
785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA, Président, et Madame
Source officielle1re chambre civile
6970c833cdc6046d471bd64b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et dit qu'à défaut une injonction de conclure sera délivrée en application de l'article 780 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : Selon l'article 780 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 en cause d'appel, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Comme le font valoir les intimés, elles ne peuvent valablement se prévaloir de l'article 780 alinéa 3 du code civil, aux termes duquel la prescription ne court contre l'héritier qui a laissé le conjoint
Source officiellePage 2 sur 2634