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805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno BLANC, président, chargé du rapport.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64437d5a823e6dd0f8bf821b

Appel

21 avril 2023

SUR CE Au termes des dispositions de l'article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle

Chambre Sociale

65b21060c4cf860008dff648

Appel

24 janvier 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2c

Appel

5 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

636ca6146c7633dcd15b3a33

Appel

21 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

60249427d5163385eeb0e0f2

Appel

10 février 2021

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c4c

Appel

11 mai 2022

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

67947fc38ab253a8400fb153

Appel

24 janvier 2025

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant N.BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

633e701ff8faf13e2e973db7

Appel

5 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6360ca913c369c7f7499702f

Appel

27 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20bdcdc6046d47e104ab

Appel

6 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f804053f

Appel

20 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24a

Appel

2 juillet 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d0a

Appel

11 mai 2022

565 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.